Mentions Légales

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Arbitrage Académie™

Marque déposée, créée et gérée par Amz Coaching™

En conformité avec les dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des visiteurs du site arbitrageacademie.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

Le site arbitrageacademie.fr est la propriété d’Arbitrage Académie™ (marque déposée), créée et gérée par Amz Coaching™ (marque déposée et nom commercial de la micro-entreprise).

Raison sociale : Amz Coaching™ – Micro-entreprise

Représentant : KELLER Mathieu

Adresse : 4, Rue du Père Jean Baptiste Salles – 34300 Agde

SIRET : 80132976400030

Email : contact@amzcoaching.fr

Directeur de la publication : KELLER Mathieu

Contact : contact@amzcoaching.fr

Conception et développement : Amz Coaching™

Contact développeur : contact@amzcoaching.fr

Hébergeur du site :

IONOS SARL

Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775

Code APE : 6311Z

N° TVA : FR 13 431 303 775

Siège social : 7, Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

2. Présentation et principe

Tout internaute qui se connecte et utilise le site arbitrageacademie.fr est considéré comme utilisateur du site.

Le site arbitrageacademie.fr regroupe plusieurs services mis à disposition des utilisateurs. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu’envers le responsable du site.

Le site est mis à jour régulièrement par Amz Coaching™. Amz Coaching™ s’efforce de fournir des informations aussi claires et précises que possible (sous réserve de modifications postérieures à leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site arbitrageacademie.fr est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf en cas d’interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’indisponibilité du service, arbitrageacademie.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera d’informer au préalable les utilisateurs des dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, arbitrageacademie.fr ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Arbitrage Académie™ et Amz Coaching™ sont les propriétaires exclusifs de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bandes sonores, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de Amz Coaching™ à l’adresse : contact@amzcoaching.fr.

À défaut d’autorisation, toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et liens hypertextes

Le site arbitrageacademie.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, sources, etc.) mis en place avec l’accord d’Amz Coaching™. Cependant, Amz Coaching™ ne peut vérifier l’intégralité du contenu des sites visités et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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6. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal, la Directive européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le site arbitrageacademie.fr ne collecte des informations personnelles (au sens de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) que pour les besoins des services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez une demande par email à : contact@amzcoaching.fr ou par courrier signé, accompagné d’une copie de pièce d’identité, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée ou cédée à des tiers sur quelque support que ce soit. Seule l’hypothèse d’un rachat du site et de l’ensemble de ses droits autoriserait Amz Coaching™ à transmettre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu aux mêmes obligations de conservation et de protection des données.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.